Défiscalisation la Réunion

Programme Girardin 2007 - LE DOMAINE DES CHENES

Défiscalisation 2007

« Le Domaine des Chênes »

Saint Louis – La Réunion

Le Domaine des Chênes est un ensemble immobilier entièrement sécurisé de 40 maisons mitoyennes répartis sur un terrain de 10 000 m² sur la commune de Saint Louis. Ces villas de standing de type T3 et T4 en duplex disposent de climatisation dans les chambres et jardins privatifs. Située sur la rive droite de la rivière Saint Etienne, Saint Louis (44112 habitants) se développe tous azimuts, agricultures, industrie, tourisme et artisanat et devient un bassin d’emploi important dans la région sud de l’île. Elle se découpe en trois zones :

• La grande plaine côtière pour la canne à sucre possède une des plus importantes usines sucrières de la réunion, couplée avec une unité géothermique de production électrique et une zone commerciale.

• Plus haut, il s’agit d’une zone plus campagnarde où se développe l’agriculture sucrière et fruitière et l’artisanat du bois (La rivière, Gol-les-Hauts, Bellevue).

• La partie haute offre tous les avantages des Hauts : forêt, élevage, sites touristiques (observatoire astronomique des Makes). Avec un accès direct à la quatre voies, Saint Louis se trouve à moins de 10 minutes de Saint Pierre et connait une forte demande locative en petits pavillons et villas. Le Domaine des Chênes à proximité immédiate du centre ville, bénéficie de toutes les commodités : commerces, hypermarchés, pharmacie, médecins, écoles et zone d’activité commerciale…

La loi Girardin (investissement locatif)

Loi Girardin Habitation

A quoi sert-elle ?

L’Etat a mis en place ce type d’incitations fiscales afin de pallier la carence locative, très forte dans les DOM-TOM.

Avantages:

Il existe deux types de location:

Location libre: réduction d’impôts de 40 % du prix d’achat de l’acquisition étalée sur 5 ans, soit 8 % par an. La base de calcul de l’économie d’impôt est plafonnée à 2125 € TTC/m² pour 2007. La surface prise en compte pour cela inclut la varangue (loggia) pour une superficie maximale de 14m².

Location intermédiaire: réduction d’impôts de 50 % du prix d’achat de l’acquisition étalée sur 5 ans, soit 10 % par an. La base de calcul de l’économie d’impôt et la surface prise en compte sont les mêmes que pour la location libre.

La réduction d’impôt est applicable à compter de l’année d’achèvement du bien et de la remise des clés.

Conditions:

Le logement neuf situé dans les DOM-TOM doit être loué nu à titre de résidence principale pour une durée de 6 ans.

Pour la location intermédiaire, afin de faciliter l’accession à la location:

- Les loyers mensuels pour 2007 sont plafonnés pendant 6 ans à 11,66€ hors charge/m² habitable (plus varangue jusqu’à 14m²)

- Les ressources annuelles des locataires sont plafonnées à:

• 26 939 € pour un célibataire
• 49 824 € pour un couple sans personne à charge
• 52 706 € pour un couple avec 1 personne à charge
• 55 588 € pour un couple avec 2 personnes à charge
• 59 440 € pour un couple avec 3 personnes à charge
• 63 291 € pour un couple avec 4 personnes à charge

Loi Girardin Industrielle

Grâce à une ingénierie fiscale performante et à la sélection de secteurs économiques sécurisés, il est possible de gommer son impôt en totalité chaque année et ce quel qu’en soit le montant.

L’Etat a mis en place ce type d’incitations fiscales afin de stimuler l'activité économique dans les DOM-TOM.

Comment ?

La loi Girardin industriel permet, en devenant propriétaire de biens industriels, de réduire votre impôt de 50% des montant investis. L’engagement de détention de ces biens est de 5 ans (réduit à 4 ans pour certains secteurs) et des contreparties vis à vis de l’entreprise locale sont à respecter.

Avantages:

Une réduction d’impôt de 50% (60% sur les TOM ou sur certains secteurs d‘activité) sur une année, calculée sur le montant d’investissement productif HT.

Si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû, l’excédant constitue une créance sur l’Etat. Cette créance est utilisée pour le paiement de l’Impôt sur le Revenu dû au titre des 5 années suivantes. La fraction non utilisée est remboursée à l’expiration de cette période.

Ce dispositif est validé jusqu’en 2017.

Conditions:

Engagement de détention pendant 5 ans (ou la durée normale d’utilisation si elle est inférieure).

Rétrocession de 50% de l’avantage fiscal à l’entreprise locale, sous la forme d’une diminution du loyer ou du prix de cession du bien.